Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Atelier Piaf], ci-après dénommée le Vendeur, et toute personne effectuant un achat via le site [atelier-piaf.fr], ci-après dénommée le Client.

 

2. Identité du vendeur

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• Entreprise : Atelier Piaf

• Statut juridique : Eurl

• Siège social : 165 rue du Poiron 42140 Viricelles

• SIRET / RCS : 931 251 920 00019

• TVA intracommunautaire : FR87 931 251 920

• Email : contact@atelier-piaf.fr

 

3. Produits

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Les produits proposés à la vente sont des planches à découper, billots, planches à tapas et accessoires en bois.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, s’agissant de fabrications artisanales, de légères variations de dimensions, de teintes ou de veinage peuvent exister, ce qui fait partie de leur authenticité.

 

4. Prix

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s’ajoutent au prix affiché et sont précisés avant la validation de la commande.

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5. Commande

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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou incomplète.

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6. Paiement

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Le règlement s’effectue immédiatement à la commande par les moyens de paiement disponibles sur le site (Carte bancaire, virement bancaire). Les transactions sont sécurisées.

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7. Livraison

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• Zone de livraison : [France métropolitaine / Europe ].

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

• Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

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8. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exception : les produits personnalisés (gravure, sur-mesure) sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la Consommation).

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9. Retours et remboursements

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En cas de rétractation valable, le Client doit retourner le produit en parfait état, dans son emballage d’origine, à ses frais.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit par le Vendeur.

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10. Garanties légales

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Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

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11. Responsabilité

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Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés :

• à une mauvaise utilisation du produit,

• à un défaut d’entretien (ex : non huilage des planches, exposition prolongée au soleil...),

• ou à l’usure normale du bois.

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12. Propriété intellectuelle

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Les textes, images, photos et créations proposés sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

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13. Données personnelles

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Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@atelier-piaf.fr

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14. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.